Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HONORAIRES MOINS CHERS
Eric Nauleau Immobilier EURL

Numéro de dépôt :
3619338
Date de dépôt :
23/12/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
HONORAIRES MOINS CHERS de Eric Nauleau Immobilier

Présentation de la marque HONORAIRES MOINS CHERS

Déposée le 23 décembre 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Eric Nauleau Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « HONORAIRES MOINS CHERS »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Eric Nauleau Immobilier domicilié(e) 17, ZA La Salorge,85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE - 85330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 416 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES SJOA domicilié(e) 8, rue Linné, BP 78401,44184 NANTES Cedex 4 - 44184 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Eric Nauleau Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : ANNONCES MOINS CHERES , honorairesmoinschers.com , annoncesmoinscheres.com , COMMERCES MOINS CHERS , honorairesmoinschers.com , commercesmoinschers.com , annoncesmoinscheres.com


Eric Nauleau Immobilier EURL - 17, ZA La Salorge,85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE - 85330 - France - SIREN 341416535


AVOCATS ASSOCIES SJOA - 8, rue Linné, BP 78401,44184 NANTES Cedex 4 - 44184 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Inscription le 5 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500174 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-05

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539308 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Agences immobilières. Transactions immobilières.